Déclaration de non-discrimination de l'USDA

Conformément à la loi fédérale sur les droits civils et aux réglementations et politiques en matière de droits civils du Département américain de l'agriculture (USDA), il est interdit à cette institution de faire de la discrimination fondée sur la race, la couleur, l'origine nationale, le sexe (y compris l'identité de genre et l'orientation sexuelle), le handicap, l'âge, ou des représailles ou des représailles pour une activité antérieure de défense des droits civils.

Les informations sur le programme peuvent être disponibles dans des langues autres que l'anglais. Les personnes handicapées qui ont besoin d'autres moyens de communication pour obtenir des informations sur le programme (par exemple, braille, gros caractères, bande audio, langue des signes américaine) doivent contacter l'agence nationale ou locale responsable qui administre le programme ou le TARGET Center de l'USDA au (202) 720- 2600 (voix et ATS) ou contactez l'USDA via le Federal Relay Service au (800) 877-8339.

Pour déposer une plainte de discrimination de programme, un plaignant doit remplir un formulaire AD-3027, Formulaire de plainte de discrimination de programme USDA qui peut être obtenu en ligne à : Formulaire de plainte de discrimination de programme USDA, à partir de n'importe quel bureau de l'USDA, en appelant le (866) 632-9992, ou en écrivant une lettre adressée à l'USDA. La lettre doit contenir le nom, l'adresse, le numéro de téléphone du plaignant et une description écrite de l'action discriminatoire présumée suffisamment détaillée pour informer le secrétaire adjoint aux droits civils (ASCR) de la nature et de la date d'une violation présumée des droits civils. Le formulaire ou la lettre AD-3027 rempli doit être soumis à l'USDA par :

  1. courrier : Département américain de l'agriculture Bureau du secrétaire adjoint aux droits civils 1400 Independence Avenue, SW Washington, DC 20250-9410 ; ou
  2. télécopieur : (833) 256-1665 ou (202) 690-7442 ; ou
  3. courriel : program.intake@usda.gov

Cette institution est un fournisseur d'égalité des chances.

Lien de plainte sur les droits civils de l'USDA : https://www.usda.gov/sites/default/files/documents/USDA-OASCR%20P-Complaint-Form-0508-0002-508-11-28-17Fax2Mail.pdf